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Nos
honoraires

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème des Honoraires

(à compter du 04/12/2019)

 

TRANSACTIONS EN VENTE

( MAISON – APPARTEMENT – TERRAIN ) :

(Les Honoraires seront dus à la signature de l’acte authentique et à la charge de l’acquéreur)


Pour les biens dont le prix net vendeur se situe entre 5 000 € et 40 000 € :

10 % TTC* du prix de vente du bien net vendeur


Pour les biens dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 40 001 € :

3 000 € + 3 % TTC* du prix de vente du bien net vendeur

Honoraires minimum seront de 5 000 € TTC*


TRANSACTIONS EN LOCATION

(MAISON – APPARTEMENT) :

(Les Honoraires seront dus à la signature du bail)

Pour la globalité de la prestation réalisée auprès du bailleur et du locataire les honoraires HT seront de 60 % du loyer mensuel hors charges à la fois pour le bailleur et pour le locataire. Le taux de TVA étant de 20 %.

Exemple pour un loyer de 500€ :

- Les frais d’agence seront de 360€ TTC* pour le propriétaire et de 360€ TTC* pour le locataire.

Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de la surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014, soit pour les zones "non tendues" :

- 8 € TTC/m² de surface habitable à la charge du bailleur et du locataire pour les honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail.

- 3 € TTC/m² de surface habitable à la charge du bailleur et du locataire pour les honoraires de réalisation de l'état des lieux.

* Taux de TVA 20 %