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honoraires
Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème des Honoraires
(à compter du 12/02/2024)
TRANSACTIONS EN VENTE
( MAISON – APPARTEMENT – TERRAIN ) :
(Les Honoraires seront dus à la signature de l’acte authentique et à la charge de l’acquéreur)
Pour les biens dont le prix net vendeur se situe entre 5 000 € et 40 000 € :
10 % TTC* du prix de vente du bien net vendeur
Pour les biens dont le prix net vendeur est supérieur ou égal à 40 001 € :
3 000 € + 3.3 % TTC* du prix de vente du bien net vendeur
Honoraires minimum seront de 5 000 € TTC*
TRANSACTIONS EN LOCATION
(MAISON – APPARTEMENT) :
(Les Honoraires seront dus à la signature du bail)
Pour la globalité de la prestation réalisée auprès du bailleur et du locataire les honoraires HT seront de 60 % du loyer mensuel hors charges à la fois pour le bailleur et pour le locataire. Le taux de TVA étant de 20 %.
Exemple pour un loyer de 500€ :
- Les frais d’agence seront de 360€ TTC* pour le propriétaire et de 360€ TTC* pour le locataire.
Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de la surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014, soit pour les zones "non tendues" :
- 8 € TTC/m² de surface habitable à la charge du bailleur et du locataire pour les honoraires de visite, constitution de dossier et rédaction du bail.
- 3 € TTC/m² de surface habitable à la charge du bailleur et du locataire pour les honoraires de réalisation de l'état des lieux.
* Taux de TVA 20 %