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Vente/location : du nouveau pour le radon !


Pour l’obligation d’information sur le radon… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 1, p.2 04.03.2016), une ordonnance est venue créer, fin 2015, une nouvelle obligation d’information à la charge du bailleur, dans « des zones à potentiel radon ». Il a été prévu que l’acquéreur ou le locataire soit informé du risque radon (C.env.art. L 125-5,I).

Du nouveau… Un (vaste) décret « fourre-tout » n° 2018-434 du 04.06.2018 (JO du 05.05), portant diverses dispositions en matières nucléaire, vient de préciser que l’obligation d’information, en vente et location, s’applique (uniquement) dans les « zones à potentiel radon de niveau 3 » (C.env.art. R 125-23,5°), c’est-à-dire dans des zones à potentiel radon « significatif » (C.santé publ.art. R 1333-29). La liste de communes concernées doit être fixée par un arrêté ministériel. Il n’avait pas été publié, à la date de ce conseil.

Conseil… Sous réserve de la parution de l’arrêté, l’information est à fournir depuis le 01.07.2018, pour une vente/location concernée. Le formulaire d’état des risques (ERNT/ESRIS) pourrait/devrait être retouché, à ce sujet. Notons qu’une « fiche d’information sur le risque de radon », téléchargeable sur le site http://www.georisques.gouv.fr, a aussi été prévue (cf. notice).