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RT 2012 : Nouvelle dérogation pour deux ans !


Pour le résidentiel neuf… Pour la construction de bâtiments collectifs d’habitation, un opérateur doit prendre en compte, l’état, la « réglementation thermique 2012 ». Dans les conditions fixées par un arrêté de 2010, la RT 2012 suppose de respecter certaines exigences pour la performance énergétique des bâtiments à construire.

Pour le « Cepmax » … La RT 2012 fixe un seuil à ne pas dépasser concernant la consommation d’énergie des bâtiments. Appelé « Cepmax » dans le jargon, il se calcule au vu d’un «  coefficient de base » réglementaire, pondéré en fonction de divers paramètres. Pour le calcul du Cepmax, un coefficient de base fixé à 50 kWh/m²/an, devait s’appliquer à partir du 01.01.2018, pour une demande de permis ou une déclaration préalable.

Une nouvelle dérogation… Pour notamment tenir compte « des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs », un arrêté ministériel, publié le 24.12.2019 inclus.

Conseil. La dérogation ne concerne que le neuf (résidentiel). Pour des travaux sur un bâtiment existant, tenez compte de la réglementation «  RT existant par élément », telle que découlant d’un arrêté du 22.03.2017, qui est entrée en vigueur le 01.01.2018.

À retenir !
La dérogation prévue pour le Cepmax au titre de la « RT 2012 », concernant les bâtiments collectifs d’habitation (neuf), est maintenue en 2018 et 2019.