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Eco-PTZ : du nouveau !


Le cadre réglementaire di dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?

Pour l’éco-PTZ  « individuel »…Sans conditions de ressources, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet à un propriétaire, y compris un bailleur, de financer jusqu’à 30 000€ certains travaux d’éco-rénovation, et des travaux induits/associés, dans un logement achevé avant 1990.
Peu(vent) t être concerné(s) : un « bouquet » de  travaux, la réhabilitation d’un système d’assainissement individuel, ou une rénovation lourde visant à améliorer la performance énergétique globale du logement. Pour un bouquet de travaux, ou une rénovation lourde, les entrepreneurs sollicités doivent bénéficier du label RGE.

Pour l’éco-PTZ « copropriété »…Dans un immeuble en copropriété, construit avant 1990, un dispositif spécifique, appelé éco-PTZ collectif ou copropriété, permet de souscrire un éco-PTZ pour le compte du syndicat des copropriétaires, à certaines conditions, pour des travaux d’intérêt collectif réalisés en parties privatives, ou en parties communes.

De nouveaux formulaires…Pour bénéficier d’un éco-PTZ  individuel ou collectif, les équipements, appareils et/ou matériaux concernés doivent respecter certains critères techniques, alignés sur ceux exigés pour bénéficier d’un crédit d’impôt « CITE ». Un arrêté ministériel, publié le 31.03.2018, est venu à ce titre retoucher le cadre réglementaire de l’éco-PTZ pour tenir compte des récentes modifications pour le crédit d’impôt « CITE » (AEC Immobilier, 13è année, n°21, p.2, 02.02.2018).
L’arrêté est aussi venu modifier les formulaires à régulariser, auprès des établissements bancaires habilités, pour demander un éco-PTZ, puis justifier de la réalisation des travaux. Ces formulaires restent appelés « devis » et « factures ».

À intégrer sans délai…Les modifications sont entrées en vigueur le 01.04.2018. Précisément, les nouveaux formulaires portant la mention « 2018 » sont à régulariser dans le cadre d’une offre de prêt éco-PTZ à venir, ou émise depuis le 01.04.2018. Ces formulaires sont notamment à prendre en compte, côté syndics, pour un éco-PTZ « collectif ».

À retenir !

De nouveaux  formulaires, portant la mention 2018, sont à régulariser pour demander un éco-PTZ individuel ou collectif (copropriété), puis justifier de l’exécution des travaux (formulaires devis/factures).