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Vente de terrain : guerre aux opérations assujetties à la TVA !


Le conseil d’État Je viens de vendre un important sur les conditions dans lesquelles une personne physique (particulier) peut être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Pour la vente de terrain abattirent (TAB). Quelle leçon tirée de cet arrêt ?

Une décision à (vite) intégré… … qui invite à la prudence !

Pour l’application de la TVA… Les opérations au courant à la production ou livraison d’immeubles sont soumises à la TVA dans les conditions fixées par l’article 257 du CG y. La vente de terrain à bâtir (TAB) est soumise de plein droit à la TVA si elle est réalisée par des personnes assujetti à la TVA. C’est par exemple le cas d’un opérateur (aménageur ou lotisseur) professionnel. Mais peu (Aussi) être assujetti à la TVA toute personne, quelques soit son statut juridique, sa situation fiscale, et la forme ou nature de son intervention, qui effectue pareille vente « de manière indépendante » au titre d’une activité économique se définissant comme une activité de producteurs, commerçants ou prestataire de service (CGI art. 256 A).
Pour « particulier » … Dans une affaire, en particulier à faire l’objet d’un redressement fiscal au titre de la TVA, en raison de la vente de 18 parcelles de TAB, qu’il a fait préalablement aménager (CAA Marseille 14.05.2019 n• 18MA00817).
Un arrêté majeur… Appelé à se prononcer, et au vu des textes applicables, le conseil d’État vient de déposer le principe (inédit) je suivant, dont la teneur parle d’elle-même. La « livraison, par une personne physique, de terrain abattirent est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle possède, nom de la simple gestion d’un patrimoine privé, mais de la démarche active de commercialisation foncière, telle que la réalisation De travaux de viabilisation ou la mise en œuvre de moyens de commercialisation de type professionnel, similaire à celle déployés par un producteur, un commerçant ou un prestataire de service, et qu’elle permet ainsi de regarder cette personne comme ayant exercé une activité économique fermer les guillemets. Ce principe s’appliquer même si la personne n’a « pas mise en œuvre des moyens de vente de type professionnel » (CE 09.06.2020 n• 432596).

Au-delà de la règle de droit… Le conseil d’État a fait (sans surprise) application de la jurisprudence fixée en 2011, en la matière, par la cour de justice de l’union européenne, au vu de la directive 2016/112/CE (CJUE 15.09.2011 aff. C-180/10 et C-181/10).
Du cas par cas… Le conseil d’État s’en remet sur le principe au juge pour apprécier si un particulier doit, ou non, être assujetti à la TVA pour la vente de TAB, entendu comme un terrain sur lequel une construction est autorisée (CGI art.257, I, 2., 1•). Pour au besoin conseiller des clients, tenez compte des critères posés par la doctrine fiscale (cf. notice), Qui utilise « la méthode du faisceau d’indices ».

Illustration 1. Dans l’affaire du G le 9 juin 2020 la personne avait vendu, pour 1 307 400€, 18 parcelles dont l’emprise globale avait été acquise entre 1977 et 1991, est aménagé à partir de 2010 avec des travaux de viabilisation 500 000€. Il a été jugé que les travaux, au vu de leur importance, ne relevait pas de la simple gestion d’un patrimoine privé, mais caractériser l’existence de démarche active de commercialisation. Dès lors, la personne avait exercé au titre de l’opération, activité économique soumise à la TVA.
Illustration 2. Il a été jugé que l’on fait qu’un vendeur ait loti un terrain à fin d’en tirer un meilleur prix global mais pas à lui seul déterminant, pas plus que la durée des opérations ou les revenus tirés, ces circonstances pouvant s’inscrire dans le cadre de la gestion du patrimoine personnel. Mais elle n’est « pas le cas lors ce que l’intéressé entreprend des démarches actives de commercialisation Francière » (CAA Lyon 17.12.2019 n• 18LY02887).

La vente d’un TABPar un particulier peut être assujetti à la TVA si elle possède n’est pas de la simple gestion d’un patrimoine privé, mais de démarche active de commercialisation foncière, telles que la mise en œuvre des travaux importants de viabilisation, ou de moyens de Commercialisation de type professionnel.

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