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Quelles obligation pour un mur mitoyen à rehausser ?


Le propriétaire d’une maison avec un terrain, comprenant un mur mitoyen, souhaite pouvoir rehausser ce mur. Il se demande s’il pourra le faire en « se passant » du voisin.

Conditions à respecter pour rehausser un mur mitoyen

Tout mur servant de séparation entre des bâtiments, cours ou jardins, est présumé mitoyen. Sous réserve de respecter les règles d’urbanisme applicables, tout propriétaire d’un mur mitoyen peut le faire rehausser.

Mise en œuvre

Le propriétaire devra réaliser les travaux en respectant les règles d’urbanisme, et en s’assurant que la surélévation n’impliquera pas des troubles de voisinage. En revanche il devra supporter seul le cout des travaux. Et il devra aussi rembourser au voisin toutes les dépenses rendues nécessaires telles que les frais de transformation ou de surélévation des cheminées.

Si le mur actuel ne peut supporter l’élévation envisagée, le propriétaire devra le faire reconstruire en entier à ses frais en s’assurant que tout excédent d’épaisseur soit réalisé du coté de son terrain.